Entre l’entreprise Aglaé Crée,
7 impasse de Keravel, 56250 SAINT-NOLFF,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES,
sous le numéro SIRET 98030205300015,
représentée par Mme Céline RABOUAN
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page dédiée du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « société »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de vêtements pour femmes à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://aglaecree.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Le Vendeur propose à la vente des vêtements pour femmes réalisés par surcyclage (upcycling) de vêtements et tissus de seconde main ou issus de stocks dormants. Par conséquent, les produits proposés sont des pièces uniques.
Le client peut demander au Vendeur de surcycler un vêtement lui appartenant, auquel cas, le produit sera ci-après dénommé « Produit sur Mesure ».
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://aglaecree.fr .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le prix indiqué sur le site internet au moment de l’achat est celui qui s’applique pour la vente. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Conformément à la loi, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, et, le cas échéant, de ses options ;
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat ;
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont consultables sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à la loi. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Conformément à la loi, le Client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. L’indisponibilité d’un des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir droit à un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Il est recommandé de s’assurer de la taille souhaitée avant de commander en vérifiant les mesures. En cas de doute, le Client peut contacter le Vendeur par mail (crabouan@gmail.com) ou via le site internet (CONTACT).
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Par conséquent, les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur. La copie, la revente partielle ou totale des produits est interdite.
Article 6 : Conformité
Conformément à la loi, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale.
Conformément à la loi, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le retour des articles sera accepté uniquement si le produit n’a pas été porté et s’il n’a pas été soumis à un autre usage.
Le remboursement peut être demandé pour non-conformité de la manière suivante :
Le Client envoie un mail pour justifier la demande. Le Vendeur propose une solution pour le résoudre. Si le Client accepte, il envoie le produit . Le Vendeur résout le problème et retourne le produit. Si le problème ne peut être résolu de cette manière, le Client renvoie le produit et le Vendeur rembourse le client via un avoir du même montant, via le moyen de paiement utilisé ou par virement bancaire, à la réception du produit. Le retour, la modification ou l’échange des articles ne seront acceptés que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés et non endommagés.
En ce qui concerne les « Produits Sur Mesure », les mensurations étant fournies par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur liée à des mesures erronées. En cas d’erreur de prise des mesures, le Vendeur peut, si les caractéristiques du produit le permettent, faire des retouches. Dans ce cas, des frais de retouche et d’envoi seront appliqués. Le Vendeur a le droit de refuser d’appliquer des retouches. Dans le cas où des retouches ne sont pas possibles, aucun recours ne pourra être engagé.
Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : les délais de livraison des produits vendus sur le site internet sont indicatifs, entre 5 et 10 jours ouvrés. La Société ne saurait être tenue responsable des retards, vols, pertes ou détérioration du colis du fait du transporteur. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 9 : Disponibilité et présentation Les produits présentés à la vente sont des pièces uniques. Par conséquent, un produit épuisé sur le site n’est pas renouvelé et ne peut pas être acheté, ni commandé à l’identique.
Article 10 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (WooPayments fourni par WooCommerce – Automattic Inc.) et opéré par Stripe Payments Europe
. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à la loi, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Lors des commandes de Produits Sur Mesure le paiement peut être exigé dans sa totalité ou partiellement (selon le caractère de la commande) au moment de la commande. Dans le cas d’un paiement partiel, le solde sera réglé après la réalisation de la commande et avant son envoi.
.
Article 11 : Délai de rétractation Conformément à la loi, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoi d’un mail de rétractation à l’adresse crabouan@gmail.com (objet : rétractation d’achat) puis envoi du produit à l’adresse : Aglaé crée – Procédure de remboursement – 7 impasse de Keravel – 56250 SAINT-NOLFF. Nous informons les Clients que conformément au Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les « Produits Sur Mesure ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires …) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 12 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Article 13 : Réclamations et médiation Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par mail : crabouan@gmail.com, par courrier : Aglaé crée –service réclamations- 7 impasse de Keravel -56250 SAINT-NOLFF
Conformément à la loi, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur (MCP médiation 12 square Desnouettes 75015 Paris) qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 14 : résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
— livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
— livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
— de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, créations, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 17 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 18 : Droit applicable et clauses Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.